Auteurs: Antony, Michel.

Titre: Le problème d'une création multimédia.

Source: http://web2.ac-besancon.fr/siteaca/internet/data/docs/CreaMM.doc [21.01.04]

La publication est faite avec l'aimable autorisation de l'auteur.

Michel Antony

Le problème d'une création multimédia

Quelques remarques de bon sens lorsque l'on réalise une oeuvre audiovisuelle ou multimédia avec des élèves ou des étudiants.

1.Utiliser pour la création multimédia ou audiovisuelle des logiciels et des matériels dûment acquis et vérifier ce que la licence ou le contrat permet d’en faire, et dans quelle situation : par exemple les cliparts d’un logiciel pourtant correctement acheté par l'établissement, ne peuvent pas être réutilisés pour certaines finalités (pour vente de produits les comportant...) sans l'accord des auteurs.

2.Demander systématiquement toutes les autorisations relevant du droit d‘auteur et de la propriété intellectuelle pour toutes les données utilisées : images, textes, sons... même si ce ne sont que des citations ou de courts extraits, car en fait le droit de citation est TRÈS limité et ne s'applique pas pour le son et l'image, contrairement à une idée reçue. 

Cf. Http://web2.ac-besancon.fr/siteaca/internet/apercu.php3?IdRub=1271

Cf. Http://web2.ac-besancon.fr/siteaca/internet/data/docs/Photographie.doc

D'autre part, si l'auteur d'un document (image, photo...) est inconnu, il est recommandé de ne pas utiliser cette oeuvre, car une action en contrefaçon est toujours possible, comme le prouve une affaire récente (CA Paris, 1° Ch., section A, 31/10/2000) citée dans la LIJ n° 58 d'octobre 2001.

Pour des liens ou hyperliens, l’autorisation n’est pas obligatoire mais recommandée par la netiquette, (courtoisie et règle tacite du bon usage sur l'Internet) et la prudence, surtout si la page ou l’objet visé se trouve sur un site commercial à péage, qui pourrait vous demander des indemnités !

Cf. Fiche concernant les "Hyperliens".

3. Chaque document utilisé devrait être correctement référencé: le nom de l’auteur (physique ou moral), la source de l’emprunt (par exemple la référence du site Internet) et la date de l’œuvre.

4. Demander systématiquement toutes les autorisations concernant le droit à l’image (autorisation pour tel usage bien défini) aux personnes concernées si on utilise des documents (photos, images numériques...) où les personnes sont identifiables, notamment s’il s’agit de mineurs.

Remarques : pour l'autorisation, il faut absolument qu'elle soit écrite par tous les titulaires de droits, et qu'elle soit précise, donc "qu'elle mentionne expressément les utilisations autorisées, tant dans leurs étendues, leurs destinations, leurs localisations et leurs durées" Art. L131-3 du CPI rappelé à juste titre par la fiche EDUCNET

Cf. http://www.educnet.education.fr/juri/auteur1.htm

5.Faire signer un contrat de cession des droits d’auteur à tous les participants : membres du personnel, élèves (eux-mêmes s'ils sont majeurs, leurs parents sinon), parents participants et autres personnes associées, même si on pense que l’œuvre créée est une oeuvre collective, car cette notion, qui est une exception au droit d’auteur, reste floue et largement interprétable, donc peu sure, dans un cadre juridique. Il vaut mieux se dire que toute oeuvre concernant plusieurs personnes est une oeuvre de collaboration, donc que tout auteur dispose de ses droits, pour éviter d’éventuelles complications.

6.Dans ce contrat, prévoir précisément le type de cession, concernant autant

– les droits de reproduction (sur papier, sur cédérom ou site « web » par exemple)

– que les droits de représentation (pour quel public, dans quel cadre, dans quel lieu...): par exemple indiquer sur quel site, et pour quelle exploitation précise…

La durée (par exemple le temps laissé sur le site en libre utilisation) peut-être précisée.
Une clause de reconduction tacite ou clairement précisée peut-être ajoutée.

7.Si l’œuvre est commercialisée ou donnée contre participation financière, il faut

– le stipuler clairement dans le contrat pour éviter qu'un des auteurs ne réclame des droits ultérieurement

– et s’assurer que l’organisme public ou le F.S.E. d’un établissement scolaire a le droit de le faire.

Tous les droits, en particulier le droit à la reproduction et à la diffusion de même qu?à la traduction, sont réservés. Aucune partie de l?ouvrage ne doit être ni reproduite et sous aucune forme (photocopie, microfilm ou autres procédés) ni modifiée, diffusée ou propagée par l?emploi d?un système électronique, sans l?autorisation écrite du détenteur des droits.